Conditions générales d'utilisation de l'application Les trésors belles histoires

I – Mentions légales et crédits

Les Mentions légales et crédits de l’application Les trésors belles histoires (Ci-après désignée « l’Application ») sont accessibles dans l’espace « Plus d'info » l’Application.

La mention "© 2012 BAYARD PRESSE - Tous droits réservés" apparaît dans les crédits de l’Application.

Editeur : BAYARD PRESSE
Siège social : 18 rue Barbès 92120 Montrouge
N° de téléphone : 01 74 31 60 60
Capital social : 16.500.000 euros
N° RCS, Nanterre, 542 042 486
N° TVA intracommunautaire : FR 70 542 042 486
Président du Directoire et Directeur de la publication : Georges Sanerot

II – Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à “l’application”.
Cette dernière est destinée à toute personne physique détentrice d’un iPhone® /iPad® (“le terminal”).

“L’application” est proposée au téléchargement gratuit sur l'App Store®, plate-forme de téléchargement d’applications distribuée par Apple®, et accessible : 1) directement depuis le terminal de l’utilisateur ou 2) en synchronisant via le service d’iTunes® spécialement dédié au téléchargement d’applications, le terminal depuis un ordinateur.

En utilisant “l’application”, l’utilisateur reconnaît en connaître les termes, les accepter sans réserve et s’y conformer. Il assure également qu’il en est de même pour son enfant.

II.1 Télécharger gratuitement l’application Les trésors belles histoires au sein de l’App Store®

Pour télécharger “l’application”, il suffit à l’utilisateur de se rendre sur la plate-forme de téléchargement de l’App Store®, service d’iTunes® spécialement dédié au téléchargement d’applications. Il ne sera alors possible de télécharger “l’application” qu’à la condition que l’utilisateur soit détenteur d’un compte iTunes®.

Le téléchargement de “l’application” est gratuit. “L’application” peut gratuitement être installée et téléchargée sur des appareils compatibles (iOS) différents, à condition que ces appareils soient synchronisés avec le compte iTunes®qui a servi à l’acheter, selon les Conditions Générales d’Utilisation d’iTunes®.

Pour une bonne expérience il est préférable d’avoir une connexion Wi-Fi sur iPhone® /iPad®.
Nécessite iOS 8 minimum

II.2 Que propose “l’application” ?

“L’application” propose un catalogue de contenus numériques payants et gratuits à l’unité, principalement à destination des enfants. Ces contenus sont issus des univers jeunesse du GROUPE BAYARD, auquel BAYARD PRESSE, MILAN PRESSE appartiennent. Repensés et enrichis afin d’intégrer “l’application” ou spécialement créés à cette fin, les contenus proposés permettent à l’utilisateur de retrouver sur son terminal la qualité éditoriale et la créativité des publications de presse et livres du GROUPE BAYARD (ci-après désignés “les contenus”).

Une fois téléchargés, les contenus sont stockés et accessibles dans “l’application” et sont par défaut associés à l’identifiant du terminal sur lequel ils ont été téléchargés. Ils ne peuvent être lus en dehors de “l’application”, cette dernière pouvant en revanche être téléchargée sur plusieurs terminaux.

Pour pouvoir retrouver son abonnement depuis un autre terminal, il convient de créer un compte parental dans l’onglet en bas, en cliquant sur “s’abonner” ou “créer un compte” de “l’application”. Une fois le compte créé, les achats effectués antérieurement stockés directement sur le terminal seront automatiquement rattachés au compte créé.

A) L’“accueil”

L’accès à l’accueil, lieu de consultation des contenus proposés via “l’application” se fait en ouvrant “l’application” ou en cliquant sur l’onglet “accueil” dans le menu.

Un extrait est proposé au téléchargement gratuit via “l’application”.

Chaque contenu disponible avec abonnement comprend une fiche de présentation détaillée.

L’accès au contenu nécessite une connexion internet de préférence de type Wi-Fi.

L’espace “compte”

L’utilisateur n’a pas accès à l’onglet compte s’il n’est pas identifié.

“S’identifier”

Par défaut, l’utilisateur n’est pas identifié par “l’application”.

Il sera proposé à l’utilisateur majeur en âge de s’identifier sur la page d’accueil grâce à l’onglet présent en bas de l’écran.

À tout moment, l’utilisateur adulte peut créer un compte parental en cliquant dans la page d’accueil sur “s’abonner” ou “créer un compte” en bas de l’écran de “l’application”. Le compte parental se compose de l’association d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Sa création permet à l’utilisateur de retrouver son abonnement sur ses différents terminaux.

Si l’adresse e-mail de l’utilisateur est d’ores et déjà connue du fichier clients du GROUPE BAYARD, il lui sera demandé de saisir son mot de passe habituel. En cas d’oubli, celui-ci pourra lui être envoyé en cliquant sur le lien “mot de passe oublié”.

Si l’adresse e-mail de l’utilisateur n’est pas connue du GROUPE BAYARD, l’utilisateur devra choisir un mot de passe associé à son adresse e-mail. Une fois connectée à “l’application” avec son identifiant depuis un terminal donné, l’utilisateur le reste jusqu’à activation de la fonction de déconnexion disponible dans l’espace “compte”. En cas de déconnexion, aucun des contenus téléchargés ne sera accessible depuis le terminal de l’utilisateur. Pour les retrouver, l’utilisateur doit s’identifier.

Attention : tant que l’utilisateur n’a pas créé de compte, l’abonnement est associé à l’identifiant du terminal sur lequel il a été téléchargé. Les achats effectués avant la création d’un compte parental sur un terminal donné seront rattachés au dit compte, une fois celui-ci créé sur ce même terminal. Le fait de s’identifier depuis un terminal emporte rattachement à ladite identification de l’abonnement sur ce terminal.

Toute personne ayant créé un compte parental pourra recevoir la newsletter de “l’application” avec les dernières nouveautés mises en avant et des conseils lecture. Un lien de désabonnement à la newsletter sera systématiquement proposé.

Espace “autres applications”

Mises en avant de liens vers une sélection d’applications iPhone® /iPad® éditées par le GROUPE BAYARD au sein de l’App Store®

III – Mention CNIL

Les informations nominatives que l’utilisateur sera amené à fournir dans le cadre de l’utilisation de “l’application” ne sont transmises qu’au GROUPE BAYARD auxquels BAYARD PRESSE et MILAN PRESSE appartiennent.

Ces données pourront être utilisées par l’éditeur, le cas échéant, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer à l’utilisateur des produits ou services analogues.

La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter d’informations, “news” et d’offres spéciales de l’éditeur. En cas d’opposition de sa part à ce que certaines de ses données soient traitées par l’éditeur, l’utilisateur ne pourra bénéficier de ces services.

Conformément aux dispositions de la loi dite “informatique et liberté” du 6 janvier 1978, le traitement des données peut donner lieu à l’exercice par l’utilisateur d’un droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de BAYARD PRESSE, éditeur de ladite “application” ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Bayard,
TSA 800 63,
59 714, Lille Cedex 9

L’activation de la fonction “notifications” permet à l’éditeur d’adresser à l’utilisateur des alertes, sons et pastilles d’icône. Pour modifier les paramètres de notifications, l’utilisateur est invité à se rendre dans les paramètres de réglages de son terminal.

IV – Licence de droit d'usage 

L’accès à “l’application” confère à l’utilisateur, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu de ladite “application”.

S’il souhaite faire un usage commercial des informations figurant sur “l’application”, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l’adresse suivante : assistance.client@bayard-presse.com

L’ensemble des contenus édités de “l’application” constitue des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l’éditeur, des auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite. L’utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces contenus.

Nous rappelons à l’utilisateur que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs des matériels disponibles dans “l’application” constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux Conditions Générales d’Utilisation de “l’application”, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible dans l’App Store®.

L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de “l’application”.

V – Limitation de responsabilité

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de “l’application” par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser cette “l’application”. Par usage, il convient d’entendre tout usage de “l’application” quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

À ce titre, l’utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de BAYARD PRESSE en sa qualité d’éditeur de “l’application” ou sur tout autre fondement.

BAYARD PRESSE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des contenus. L’accès à “l’application” est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de BAYARD PRESSE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application et/ou des contenus, qui pourront être effectuées sans en avoir averti au préalable l’utilisateur.

En conséquence, la responsabilité de BAYARD PRESSE ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;

Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de service indépendamment de la volonté de BAYARD PRESSE, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;

Défaillance ou dysfonctionnements du réseau internet.

L’utilisateur accepte les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier reconnaît :

Qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse,

Que la communication de ses éventuels codes d’accès et, précisément, de son identifiant et de son mot de passe, ou, d’une manière générale, de toute information jugée confidentielle, est faite sous sa propre responsabilité,

Il est précisé que le téléchargement de “l’application” emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

VI – Application de la loi française

La présente “application” étant destinée à un public francophone, les règles applicables à l’usage de “l’application” sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.